Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule et Mentions Légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les ventes conclues par le biais de la boutique e-commerce de RPtronics.

Identification de la société :
La société à responsabilité limitée de droit hongrois RPtronics dispose d'un capital social de 3 000 000 HUF et est enregistrée sous le numéro d'immatriculation : 01-09-456174.
Siège social : 1141 Budapest, Szugló utca 125/E A. ép. C. lház. 015. ajtó, Hongrie.
Numéro d'identification TVA communautaire : HU33045292.
Gérant et directeur de la publication : Arnaud LE SERBON.

Identification de l'hébergeur :
Le site web est hébergé par la société OVHCLOUD, dont le siège social est situé au 2 RUE KELLERMANN, 59100 ROUBAIX, France.

La plateforme e-commerce RPtronics est spécialisée dans la distribution de produits techniques et de composants électroniques de haute précision auprès de clients professionnels (B2B) et de consommateurs particuliers (B2C). Toute commande passée sur le site internet implique l'acceptation expresse, préalable et sans réserve des présentes CGV par l'acheteur.

Article 2 : Offre et Catalogue Produits

RPtronics propose un catalogue complet comprenant plus de 100 000 références de composants électroniques. Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible à travers des fiches techniques et la documentation technique associée.

Les offres de produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après passation de la commande, l'acheteur en sera informé immédiatement par e-mail et un article de remplacement ou un remboursement intégral lui sera proposé.

Article 3 : Prix, Devise CHF et Formalités Douanières (Suisse)

Les prix de nos produits sont exprimés en Francs Suisses (CHF), hors frais d'expédition, de livraison et de taxes de dédouanement. RPtronics se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en réponse aux fluctuations du marché, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur affichés au moment de la confirmation de la commande.

Réglementation fiscale et douanière pour la Suisse :

• Importation et TVA suisse : La Suisse ne faisant pas partie de l'Union européenne, les marchandises importées sont soumises à la TVA suisse (au taux normal ou réduit selon la nature du produit) perçue par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Ces frais, accompagnés d'éventuelles taxes de présentation à la douane facturées par le transporteur, sont à la charge exclusive du destinataire.
• Clients professionnels (B2B) : Les entreprises suisses titulaires d'un numéro d'identification des entreprises (IDE) valide recevront une facturation conforme aux exigences d'importation helvétiques pour leur comptabilité fiscale interne.

Article 4 : Processus de Commande et Sécurité

Le processus de commande est exécuté via un script de développement PHP personnalisé et sécurisé sur notre infrastructure serveur. L'acheteur sélectionne ses composants, confirme son panier, saisit les adresses de livraison et de facturation, puis valide la commande après un examen attentif.

Afin d'atténuer les attaques par force brute et de garantir la sécurité de l'espace client, l'accès au compte et les transactions sont protégés par un protocole de sécurité cryptographique et des mécanismes de vérification de preuve de travail (Proof-of-Work).

Article 5 : Conditions de Paiement

Le paiement des commandes est dû en totalité au moment de la confirmation de l'achat. Les méthodes de paiement acceptées sont :

• Les cartes de crédit sécurisées (Visa, Mastercard) via notre passerelle de paiement cryptée SSL.
• Les virements bancaires internationaux (SEPA). Les coordonnées bancaires de RPtronics sont fournies lors de la sélection de cette méthode de paiement. La commande ne sera traitée qu'à réception effective des fonds.

Article 6 : Expédition, Logistique et Délais de Livraison

Les produits sont expédiés depuis notre centre logistique optimisé et centralisé situé en France, à Porte de Savoie (73800). Les colis sont transportés vers la Suisse en partenariat avec des transporteurs internationaux fiables.

Modes d'expédition disponibles pour la Suisse :

• Service Postal Suivi (La Poste / Poste Suisse) : Livraison standard à domicile sous 3 à 5 jours ouvrables après expédition.
• DPD / Chronopost Europe : Livraison rapide à domicile ou en point relais sous 2 à 4 jours ouvrables.
• UPS Express : Expédition express internationale prioritaire avec livraison en 24 à 48 heures.

Les frais de port sont offerts pour toutes les commandes dont la valeur totale est égale ou supérieure à 80 CHF.

Article 7 : Droit de Rétractation et Retours

Les clients disposent d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de leurs marchandises pour annuler leur commande et retourner les produits sans avoir à justifier de motifs.

Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, ne doivent pas avoir été soudés ou endommagés, et doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine. Les frais de transport de retour sont à la charge du client, sauf en cas de non-conformité ou de défaut imputable à RPtronics. Les retours depuis la Suisse doivent impérativement comporter une déclaration douanière de retour et être expédiés avec un numéro de suivi.

Article 8 : Garanties Légales

RPtronics assume la responsabilité des défauts de conformité des produits vendus dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

• Garantie de conformité : Les composants électroniques doivent être retournés dans leur état d'origine. Cette garantie ne s'applique pas si le composant a été soudé, altéré, endommagé ou utilisé d'une manière non conforme aux spécifications techniques ou aux fiches techniques du fabricant.

Article 9 : Règlement des Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit hongrois, sans préjudice de l'application des protections réglementaires locales obligatoires. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au service client de RPtronics via le formulaire de contact en ligne afin de parvenir à une solution amiable.